Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Emmanuelle Gouin, située au 186 avenue de la République, 33200 Bordeaux, immatriculée au SIREN sous le numéro 890297898, dénommée ci-après « Les Ateliers d’Emma », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lesateliersdemma.fr dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Ateliers d’Emma et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet https://www.lesateliersdemma.fr. Ces conditions générales de vente s’appliquent à la vente d’ateliers de pâtisserie collectifs, d’ateliers privés (« sur-mesure ») et de cartes cadeaux permettant de réserver ces ateliers.
Article 2. Produits
Les produits proposés par Les Ateliers d’Emma comprennent :
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Ateliers de pâtisserie collectifs : Disponibles dans la section « Ateliers collectifs » du site, au tarif de 90 € TTC par personne.
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Ateliers de pâtisserie privés (ou « à la demande ») : Ces ateliers sont organisés selon la demande du client, avec thème et date préalablement validés.
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Cartes cadeaux : Disponibles à 90 € TTC ou 200€ TTC, elles permettent de réserver un atelier via la plateforme.
Les descriptions détaillées des ateliers sont disponibles sur le site. Les photographies et textes associés sont donnés à titre indicatif.
Article 3. Tarifs
Tous les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les Ateliers d’Emma se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. Modalités de réservation
4.1. Ateliers collectifs
L’Acheteur sélectionne un atelier dans la section « Ateliers collectifs », procède au paiement via le site, et reçoit un email de confirmation.
4.2. Ateliers privés (« sur-mesure »)
Pour réserver un atelier privé :
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L’Acheteur visite la page « Atelier sur-mesure » ou contacte Les Ateliers d’Emma par email (à lesateliers.emma@gmail.com) pour proposer une date et un thème.
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Une fois la demande validée, un lien de paiement est envoyé.
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Après réception du paiement, une confirmation par email est émise.
4.3. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site https://www.lesateliersdemma.fr. Elles permettent de réserver un atelier collectif sur le site, dans la limite des places disponibles. Elles permettent aussi de réserver un atelier privé, mais la réservation de se déroule par échange avec notre équipe. Dans les deux cas, il est possible que le montant de la carte cadeau ne corresponde pas au prix de l'ateliers, notamment si une augmentation des prix a été appliquée entre la date d'achat de la carte cadeau et la date de réservation.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les Ateliers d’Emma acceptent les paiements par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, les ateliers programmés à une date fixe ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. En cas d’annulation de la part de l’Acheteur :
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Une demande faite plus de 48 heures avant l’atelier donnera lieu à un remboursement.
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En deçà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7. Responsabilité
Les Ateliers d’Emma s’engagent à respecter toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement des ateliers. Cependant, leur responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident ou d’allergie alimentaire, sauf si une négligence avérée est démontrée.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
Article 8. Données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et le bon déroulement des ateliers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lesateliersdemma.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Ateliers d’Emma. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Date de dernière mise à jour : 16/12/2024